ARCOM
8 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 8 janv. 2025 |
|---|
Texte intégral
Canal+ a sollicité l’autorisation de retransmettre en clair, en application de l’article 3-1-2 de sa convention, un match du championnat de la National Basket Association (NBA), qui se jouera à Paris, le 23 janvier 2025, entre 20 heures et 23 heures. L’Arcom a décidé d’accorder cette dérogation, au regard du caractère exceptionnel de cet évènement sportif. Conformément à l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992 , cette plage en clair ne pourra pas comporter de messages publicitaires.
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