Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Mars 2022
Mo © Arcom Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Sommaire 1.

2.

L’équilibre des marchés publicitaires locaux ………………………………………………………………….. 5 1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles 5 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux 6
Les zones de recherche de nouvelles fréquences ………………………………………………………….. 6 2.1. Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs 6 2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche 6
Annexe …………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 3 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ouvert, le 22 décembre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille.
Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.
Les contributions devaient être apportées au plus tard le 26 janvier 2022.
L’Arcom a ainsi reçu la réponse de vingt acteurs du secteur radiophonique, dont la liste figure en annexe.

1. L’équilibre des marchés publicitaires locaux
Questions : Les marchés locaux sont-ils susceptibles d’être modifiés de manière importante par la délivrance de nouvelles autorisations ? Existe-t-il des zones fragiles sur le plan publicitaire et quelles pourraient être les dispositions à prendre par le CSA pour ne pas les déséquilibrer ?
Parmi les dix-neuf contributeurs, dix ont répondu à au moins une de ces trois questions ; les neuf autres contributeurs ont soit uniquement répondu aux questions relatives aux recherche de fréquence (voir infra) soit uniquement fourni des contributions techniques ou des éléments visant à soutenir une future candidature sans répondre aux questions de la consultation.
Dans leur réponse à la consultation publique, sept contributeurs soulignent la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel (1.1) et préconisent à l’Arcom des mesures visant à ne pas déstabiliser ces marchés (1.2). Il s’agit principalement d’éditeurs de services n’ayant pas accès aux marchés publicitaires locaux.

1.1.

Des marchés publicitaires locaux pour la plupart fragiles
Plusieurs contributeurs appellent l’attention de l’Arcom sur la fragilité des marchés publicitaires des zones mises en appel et sur le risque de leur déstabilisation dans l’hypothèse de l’arrivée de nouveaux opérateurs. Ils estiment également que l’ensemble du périmètre géographique de l’appel aux candidatures est saturé non seulement du fait de la présence aujourd’hui en FM et demain en DAB+ d’un grand nombre d’acteurs radiophoniques mais aussi de l’impact croissant des grands acteurs de l’internet (GAFA) et de l’arrivée progressive de la publicité segmentée à la télévision.
Par ailleurs, même si les dépenses publicitaires globales ont connu une forte progression au cours des derniers mois, plusieurs répondants appellent à la prudence et soulignent que la reprise sur le marché publicitaire radiophonique local s’annonce moins rapide.

5 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille 1.2.

Une volonté de préservation des marchés radiophoniques locaux
Au regard de leurs modèles économiques respectifs, les services de radio de catégories A et D ne sont pas susceptibles d’affecter significativement l’équilibre des marchés publicitaires locaux.
Afin de ne pas déstabiliser davantage les marchés publicitaires locaux certains opérateurs préconisent d’autoriser des services qui n’exploiteraient pas ces marchés publicitaires, à savoir des services à vocation nationale, d’une part, ou des services associatifs accomplissant une mission de communication sociale de proximité, d’autre part. Certains contributeurs appellent également l’Arcom à privilégier le développement de radios déjà autorisées, par l’intermédiaire de contraintes de programme, afin d’étendre leurs zones de couverture. Enfin, certains opérateurs demandent à l’Arcom d’être attentif à la préservation des équilibres financiers entre le service public et les services de radio privés.
Plusieurs contributeurs appellent à rééquilibrer la répartition des radios selon les catégories, certains souhaitant un rééquilibrage en faveur des radios associatives (catégorie A), certains en faveur des radios commerciales locales (catégorie B), d’autres encore en faveur des radios nationales (catégorie D et E). A cet égard, une organisation syndicale souhaiterait être consultée lors des sélections des candidatures par l’Autorité.
Enfin, un seul un contributeur affirme que la délivrance de nouvelles autorisations ne devrait pas significativement modifier l’équilibre des marchés publicitaires locaux.

2. Les zones de recherche de nouvelles fréquences 2.1.

Les zones proposées par l’Arcom répondent aux attentes d’une majorité de contributeurs
Question 2.a : En considérant les critères définis par l’Autorité pour la définition des zones objets des futurs travaux de planification, avez-vous des commentaires sur la liste des zones (Arras, Cayeux-sur-Mer et Soissons) proposées par l’Autorité ?
Dix-neuf contributeurs ont répondu à cette question. Les éditeurs de service associatifs ou commerciaux, nationaux ou locaux, ont majoritairement souscrit au choix des zones proposées par l’Autorité, dans l’optique d’une densification ciblée du spectre FM. Enfin, Radio France n’a manifesté son intérêt pour aucune des trois zones de recherche identifiées par l’Autorité.
Au total, l’Autorité a reçu 15 marques d’intérêt pour de nouvelles fréquences dans les trois zones proposées et une proposition de rationalisation du spectre à Lens/Béthune.

2.2.

Des contributeurs proposent de compléter la liste des zones de recherche
Question 2.b : Compte tenu des contraintes calendaires, et en justifiant ces propositions au regard des critères énoncés supra, estimez-vous que les travaux de recherche pourraient porter sur d’autres zones ? 6 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Dix-huit contributeurs ont répondu à cette question. Au total, 69 expressions de besoin de fréquences réparties sur 25 zones distinctes de celles proposées par l’Autorité ont été formulées par les acteurs privés et public dont 17 s’accompagnent d’une proposition de fréquence.
Le service public a également exprimé des besoins pour densifier les réseaux de diffusion de France Info et de France Bleu Picardie en dehors des zones proposées par l’Autorité. Les besoins du service public portent sur 2 fréquences pour France Info et 1 fréquence pour
France Bleu Picardie.
14 des 25 demandes des acteurs publics et privés concernent des zones où le nombre de radios reçues est déjà supérieur à la moyenne d’autres bassins de vie comparables. Par ailleurs, un certain nombre de demandes interagissent fortement avec des zones FM très denses ou proches de la frontière, ce qui réduit significativement la probabilité d’y dégager de nouvelles ressources.
De plus, la proximité de ces zones avec la Belgique, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni rend très incertaine la possibilité de dégager de nouvelles ressources.
Enfin, la plupart de ces zones ont déjà été concernées par un appel local ou étendu DAB+ :
l’appel du 24 juillet 2019 a notamment porté sur l’allotissement Amiens étendu (permettant de couvrir le département de la Somme ainsi que le nord du département de l’Aisne) et l’allotissement Amiens local. Le démarrage des émissions dans ces allotissements pourrait intervenir au second semestre 2022 puisque l’Autorité a délivré les autorisations aux éditeurs de service concernés le 22 septembre 2021.
Toutefois, au regard des obligations de couverture figurant dans les autorisations, le paysage radiophonique du nord de l’Aisne ne sera pas enrichi par le DAB+ à court terme. En outre, plusieurs contributeurs ont marqué un intérêt fort pour la zone de Saint-Quentin.
En conséquence et au vu des contributions reçues, l’Autorité a décidé d’ajouter la zone de Saint Quentin (02) à la liste des zones FM pour lesquelles il effectuera des recherches de fréquences. Cette liste comprend les zones suivantes : Arras (62),
Cayeux-sur-mer (80), Saint Quentin (02) et Soissons (02).
Par ailleurs, si à l’occasion des études menées lors des travaux de planification de fréquences dans ces quatre zones, l’Autorité identifiait de nouvelles fréquences dans des zones proches, elle les ajouterait au futur plan de fréquences de l’appel FM du CTA de Lille.

7 Synthèse des réponses à la consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
Annexe
Liste des acteurs ayant répondu à la consultation publique
Éditeurs de services de radio                   
Association Radio Club
Association Radio Mon Pays
Association RCV 99 FM
Association RPL Radio
SA Agiva
SAS M Développement
SAS Radio Cité
SAS Radio FG
SARL Ch’ti Broadcast
SARL Ephata
SARL Radioactivité
Société nationale de programme Radio France
Altice Média
HPI
Groupe Force 1
Groupe M6
Lagardère Média News
NRJ Group
Vortex
Organisations syndicales 
SNRL 8