ARCOM, émissions "Touche pas à mon poste !" et "Le 6 à 7" diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021 : C8 mise en demeure | Arcom
ARCOM 16 février 2022

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Violation des principes généraux de publicité

    La cour a constaté que les faits relevés constituaient effectivement de la publicité clandestine, justifiant ainsi la mise en demeure de la société C8.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
ARCOM, 16 févr. 2022
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
ARCOM, émissions "Touche pas à mon poste !" et "Le 6 à 7" diffusées le 4 mars, 30 septembre, 7 octobre et 26 octobre 2021 : C8 mise en demeure | Arcom