ARCOM, appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : liste des candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 21 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que toutes les étapes de la procédure avaient été suivies conformément aux règlements en vigueur, permettant ainsi une sélection juste des candidats.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 21 déc. 2022
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