ARCOM
5 juillet 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 5 juil. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission diffusée le 12 février 2023 sur France Inter, au cours de laquelle des propos transphobes auraient été tenus. Elle a considéré que les propos litigieux n’ont pas excédé les limites de la liberté d’expression, dont elle est garante. Conformément à la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7décembre 1976, en effet, cette liberté vaut « ». En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
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