ARCOM, cta de Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles | Arcom
ARCOM 11 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux procédures administratives

    La cour a estimé que la reconduction des autorisations est justifiée par l'intérêt public et la continuité des services de radiodiffusion, tout en respectant les normes établies.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 11 oct. 2023
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