ARCOM, bein SPORTS : avenants aux conventions | Arcom
ARCOM 7 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    L'Arcom a jugé que les projets d'avenants étaient conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur, justifiant ainsi leur approbation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 7 juin 2023
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