ARCOM
13 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 déc. 2023 |
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Texte intégral
Conformément à l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a décidé de renouveler les conventions applicables à la diffusion de TF1 en Suisse et en Belgique et de M6 en Suisse.
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