ARCOM
22 février 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 févr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a désigné M. Denis Rapone, membre du collège, pour exercer la mission mentionnée à l’article 6-1-2 de la loi du 21 juin 2004 , pour la durée de son mandat au sein de l’Autorité et en cas d’indisponibilité de la personnalité qualifiée.
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