ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée les 26 janvier et 14 novembre 2022 : réponse à une saisine | Arcom
ARCOM 8 novembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des obligations de transparence

    L'Arcom a estimé que les dispositions de la délibération ne s'appliquaient pas à la situation en question, justifiant ainsi son absence d'intervention.

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Sur la décision

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ARCOM, 8 nov. 2023
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