ARCOM
20 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 déc. 2023 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 27 juillet 2022 , l’Arcom a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés le 29 mars 2023. La date d’entrée en vigueur des autorisations a été fixée au 1er février 2024.
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