ARCOM
13 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 13 déc. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a adopté un projet de convention avec la société Décideurs Média applicable au service 4Change, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par l’Autorité.
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