ARCOM
4 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 4 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été saisie suite à la diffusion sur M6, le 28 octobre 2023, d’un message de publicité segmentée en faveur d’une agence d’intérim. Elle a considéré que ce message méconnaissait les dispositions de l’article 13 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. En conséquence, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de veiller à l’avenir au respect de la réglementation publicitaire.
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