ARCOM, emission "Quotidien" diffusée le 25 avril 2024 : TMC mise en garde | Arcom
ARCOM 4 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Violation des dispositions légales sur la publicité clandestine

    La cour a estimé que les éléments présentés démontraient effectivement une méconnaissance des dispositions légales, justifiant ainsi la mise en garde de l'éditeur.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 sept. 2024
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