ARCOM
22 février 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 22 févr. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus par une invitée lors de l’émission , diffusée le 11 novembre 2022 sur France 5. Elle a constaté que ces propos, s’ils ont pu choquer, ont été contestés par des chroniqueurs présents en plateau. En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Téléachat ·
- Publicité ·
- Parrainage ·
- Ouvrage ·
- Éditeur ·
- Journaliste ·
- Télévision ·
- Jeux ·
- Écran ·
- Évocation
- Abroger ·
- Médias ·
- Autorisation ·
- Télévision ·
- Service ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication audiovisuelle ·
- Radio ·
- Comités ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Partage ·
- Exploitation ·
- Journal officiel ·
- Ressort ·
- Appel
- Propos ·
- Éditeur ·
- Personnes ·
- Service ·
- Déclaration
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Liberté ·
- Jurisprudence ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service ·
- Effets
Sur les mêmes thèmes • 3
- Canal ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Région ·
- Changement ·
- Sociétés
- Radio ·
- Contrôle ·
- Changement ·
- Capital ·
- Modification ·
- Service ·
- Public ·
- Intérêt ·
- Sociétés
- Coulommiers ·
- Diffusion ·
- Musique ·
- Champagne ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.