ARCOM
18 janvier 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 18 janv. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos critiques relatifs aux cyclistes tenus dans l’émission , diffusée le 13 novembre 2022 sur France 2. Elle a considéré que ces propos, s’ils ont pu paraître excessifs, ne pouvaient s’analyser en une incitation à des comportements dangereux, délinquants ou inciviques et ne caractérisaient dès lors pas de manquement de la chaîne à ses obligations. L’Autorité a toutefois fait part à la chaîne de l’émoi suscité par la diffusion de cette séquence.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Changement ·
- Radio ·
- Musique ·
- Modification ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Capital ·
- Autorisation ·
- Contrôle ·
- Public
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
- Organisation syndicale ·
- Organisation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Éditeur ·
- Langue française ·
- Écran ·
- Recommandation ·
- Europe ·
- Diffusion ·
- Exception ·
- Emploi ·
- Obligation ·
- Espèce
- Rubrique ·
- Diffusion ·
- Horaire ·
- Changement ·
- Service ·
- Durée ·
- Publicité ·
- Part ·
- Modification ·
- Exception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Abroger ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Handicap ·
- Audiovisuel ·
- Médias ·
- Charte ·
- Personnes ·
- Premier ministre ·
- Représentation ·
- Concert ·
- Opérateur ·
- Propos
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Communication ·
- Cadre ·
- Appel
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.