Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 18 janv. 2023 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résultat de délibération du 18 janvier 2023 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2022-590, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne
NOR : RCAC2302662X
Par délibération en date du 18 janvier 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé d’entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2022-590, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 modifiées pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne.
Ces auditions, d’une durée maximale de quinze minutes chacune, se dérouleront le 8 février 2023 à partir de 15 heures au siège de l’Autorité et porteront sur les dossiers suivants.
Décision d’appel aux candidatures
Numéro de dossier
Nom du projet 2022-590 2022-590-01
Night TVX 2022-592 2022-592-01
French Accent 2022-592 2022-592-02
Piksa TV 2022-592 2022-592-03
TV Pitchoun 2022-593 2022-593-01
French Accent 2022-593 2022-593-02
Piksa TV 2022-593 2022-593-03
TV Pitchoun 2022-594 2022-594-01
TéléBocal 2022-594 2022-594-02
French Accent Le présent résultat de délibération sera notifié aux candidats et publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 2023
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président
R.-O. MAISTRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Modification ·
- Service
- Alcool ·
- Santé publique ·
- Éditeur ·
- Jeune ·
- Marque ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Associations ·
- En l'état ·
- Service
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision numérique ·
- Audition publique ·
- Diffusion ·
- Liberté de communication ·
- Service ·
- Définition ·
- Signalisation ·
- Édition ·
- Site internet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Candidat ·
- Document ·
- Cadre ·
- Appel ·
- Procédure
- Autoroute ·
- Communication audiovisuelle ·
- Trafic ·
- Candidat ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Appel ·
- Cadre ·
- Ressort ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Fusions ·
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Effet immédiat ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Effets ·
- Part ·
- Fait
- Radio ·
- Éditeur ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Absence ·
- Contradictoire ·
- Condition ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Message publicitaire ·
- Canal ·
- Message ·
- Décret ·
- Application ·
- Sociétés
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.