ARCOM, bulletin météorologique diffusé le 29 janvier 2023 sur TF1 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 26 avril 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des obligations de diffusion

    La cour a estimé que les propos tenus ne caractérisaient pas de manquement de la chaîne à ses obligations, justifiant ainsi le rejet de l'intervention.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 avr. 2023
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