ARCOM, appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin) : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 28 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait rempli toutes les conditions nécessaires pour obtenir l'attribution de la fréquence demandée.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions nécessaires pour obtenir la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que la société avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que la société avait respecté toutes les conditions nécessaires pour obtenir la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que la société avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que l'association avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'association avait respecté toutes les conditions nécessaires pour obtenir la fréquence.

  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a jugé que la société avait satisfait aux exigences nécessaires pour l'attribution de la fréquence.

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Référence :
ARCOM, 28 mai 2025
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