ARCOM
14 février 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 14 févr. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a décidé d’agréer le site d’émission proposé à Rochefort (Charente-Maritime) par la société OpeNMux pour la diffusion du multiplex M2.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Communication au public ·
- Adresse internet ·
- Communication audiovisuelle ·
- Ligne ·
- Code pénal ·
- Service ·
- Mineur ·
- Accès ·
- Site ·
- Violence conjugale
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propos ·
- Royaume-uni ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Animateur ·
- Jurisprudence ·
- Liberté ·
- Limites ·
- Homme ·
- Service
- Scrutin ·
- Minute ·
- Durée ·
- Communication audiovisuelle ·
- Politique ·
- Groupe parlementaire ·
- Assemblée nationale ·
- Parti socialiste ·
- Élection législative ·
- Parlementaire
- Radio ·
- Maghreb ·
- Forum ·
- Éditeur ·
- École ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médias ·
- Audiovisuel ·
- Abonnement ·
- Communiqué ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Demande
- Télévision numérique ·
- Expérimentation ·
- Montagne ·
- Région parisienne ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Définition ·
- La réunion ·
- Site ·
- Demande
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Propos ·
- Election ·
- Obligation légale ·
- Femme ·
- Échange ·
- Manquement ·
- Service ·
- Obligation
- Cinéma ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Application
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.