ARCOM, emission "C'est encore nous !" diffusée le 16 novembre 2022 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 22 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Protection de la liberté d'expression

    La cour a estimé que les propos, dans le cadre humoristique de l'émission, ne constituaient pas un manquement aux obligations de la station, confirmant ainsi la protection de la liberté d'expression.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 22 mars 2023
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