ARCOM, la 1ère en Outre-mer : autorisations abrogées | Arcom
ARCOM 10 mai 2023

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect des conditions d'attribution des fréquences

    L'Arcom a constaté que les conditions d'attribution n'étaient pas respectées, justifiant ainsi l'abrogation des décisions d'autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 10 mai 2023
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