ARCOM, emission "Télématin" diffusée le 24 mai 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 26 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à l'obligation d'honnêteté et de rigueur

    La cour a estimé que la présentation de M. Bellahsen respectait les exigences d'honnêteté et de rigueur, justifiant ainsi le rejet de l'intervention.

  • Accepté
    Absence de mandat électif ou de fonction politique

    La cour a confirmé que la prise de parole de M. Bellahsen ne devait pas être décomptée au titre de l'article 13, ce qui justifie l'absence d'intervention.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 26 juil. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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