ARCOM, appel aux candidatures FM du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) : décision rectificative | Arcom
ARCOM 12 janvier 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Prorogation de l'autorisation d'exploitation

    La cour a estimé que la prorogation de l'autorisation d'exploitation justifie le retrait de la fréquence de la liste des ressources disponibles, conformément aux règles en vigueur.

  • Accepté
    Erreurs matérielles dans la décision initiale

    La cour a reconnu que les erreurs matérielles doivent être corrigées pour assurer la conformité des conditions techniques d'utilisation des fréquences.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 janv. 2022
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