ARCOM
29 novembre 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 29 nov. 2023 |
|---|
Texte intégral
L’association Radio Fontaine ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en FM le service de catégorie A éponyme dans la zone de Pontcharra, l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 27 septembre 2011.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sanction pécuniaire ·
- Radio ·
- Fourniture ·
- Bilan ·
- Associations ·
- Résultat ·
- Conforme ·
- Service ·
- Cadre ·
- Obligation
- Sanction ·
- Télévision ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Information ·
- Cadre ·
- Lieu ·
- Procédure
- Rediffusion ·
- Production cinématographique ·
- Déclaration d'investissement ·
- Éditeur ·
- Assujettissement ·
- Obligation ·
- Titre ·
- Service ·
- Déclaration ·
- Remise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Europe ·
- Région ·
- Picardie ·
- Associations ·
- Communication ·
- Littoral ·
- Détroit ·
- Réseau ·
- Echo
- Propos ·
- Manquement ·
- Épouse ·
- Part ·
- Fait
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Pluralisme politique ·
- Temps de parole ·
- Formation politique ·
- Communication audiovisuelle ·
- Délibération ·
- Critère ·
- Accès ·
- Conseil ·
- Communication
- Radiodiffusion ·
- Éditeur ·
- Coopérative ·
- Opérateur ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Cadre ·
- Appel
- Communication audiovisuelle ·
- Télévision ·
- Sport ·
- Communication ·
- Service ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Radio ·
- Pays basque ·
- Éditeur ·
- Langue ·
- Site ·
- Contrainte ·
- Document ·
- Service ·
- Public ·
- Obligation
- Cinéma ·
- Autorisation ·
- Application
- Personnalité politique ·
- Echo ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Jurisprudence ·
- Violence ·
- Propos ·
- Critique ·
- Liberté ·
- Homme
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.