ARCOM
3 août 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 3 août 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Association pour la communication en terres de Lorraine ayant fait part de son souhait de restituer la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour exploiter en DAB+ le service de radio de catégorie A Déclic dans la zone Nancy local, l’Arcom a abrogé la décision d’autorisation du 29 octobre 2021.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Obligation
- Opérateur ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Sociétés
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radio ·
- Bourgogne ·
- Maghreb ·
- Éditeur ·
- Autorisation ·
- Durée ·
- Application
- Éditeur ·
- Contredit ·
- Propos ·
- Service
- Présentateur ·
- Journaliste ·
- Obligation ·
- Respect ·
- Vigilance ·
- Compétence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Politique migratoire ·
- Propos ·
- Communication audiovisuelle ·
- Éditeur ·
- Liberté d'expression ·
- Alerte ·
- Ferme ·
- Échange ·
- Liberté ·
- Manquement
- Éditeur ·
- Radio ·
- Production ·
- Diffusion ·
- Service ·
- Obligation ·
- Examen ·
- Adresses ·
- Lettre
- Pays basque ·
- Radio ·
- Diffusion ·
- Pays ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation ·
- Abroger ·
- Radio ·
- Entrée en vigueur ·
- Exploitation ·
- Service ·
- Effets ·
- Part ·
- Sociétés ·
- Fait
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Radio ·
- Éditeur ·
- Service ·
- Diffusion ·
- Carolines ·
- Garde ·
- Engagement ·
- Manquement ·
- Examen ·
- Courrier
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.