ARCOM
24 mai 2023
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 24 mai 2023 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission diffusée le 13 février 2023 sur BFM TV. Si elle n’a pas relevé de manquement à ses obligations légales, l’Autorité a néanmoins rappelé à l’éditeur de la chaîne l’importance que revêt la lutte contre les préjugés à raison de l’origine ou de l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Site ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Éditeur ·
- Radio ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Origine ·
- Obligation
- Radiodiffusion ·
- Caractéristiques techniques ·
- Modification ·
- Sociétés coopératives ·
- Coopérative ·
- Diffusion ·
- Système ·
- Site ·
- Technique ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Propos ·
- Immigration ·
- Éditeur ·
- Religion ·
- Origine ·
- Crime ·
- Politique ·
- Jurisprudence ·
- Personnes ·
- Auteur
- Radio ·
- Modification ·
- Incompatibilité ·
- International ·
- Technique ·
- Autorisation
- Site ·
- Canal ·
- Intermédiaire ·
- Sociétés ·
- Défense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Enregistrement des données ·
- Sous-marin ·
- Enregistrement ·
- Délibération ·
- Erreur ·
- Données ·
- Information ·
- Document ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Éditeur ·
- Communication audiovisuelle ·
- Service ·
- Droit de vote ·
- Télévision ·
- Capital social ·
- Sociétés ·
- Liberté de communication ·
- Capital ·
- Quai
- Économie mixte ·
- Télévision ·
- Édition ·
- Société anonyme ·
- Anonyme ·
- Économie ·
- Document ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Appel
- Édition ·
- Télévision numérique ·
- Diffusion ·
- Site ·
- Gouvernement ·
- Part ·
- Attribution ·
- Saisie ·
- Sociétés ·
- Application
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.