ARCOM, décision du 11 janvier 2023 portant nomination à la présidence de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) | Arcom
ARCOM 11 janvier 2023

Arguments

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  • Accepté
    Critères de compétence et d'expérience

    La cour a estimé que la nomination était conforme aux exigences légales et aux critères établis pour le poste, en tenant compte des enjeux actuels du secteur.

  • Accepté
    Engagements de la candidate

    La cour a jugé que ces engagements étaient essentiels pour le développement futur de l'entreprise et justifiaient la nomination.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 11 janv. 2023
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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