Par une décision du 31 décembre 2024 (n° 484422), le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de la sanction pécuniaire d’un montant de 120 000 euros prononcée le 21 juin 2023 ( décision n° 2023-544 ) par l’Arcom à l’encontre de la société C8, estimant que ce montant n’était pas disproportionné au regard de la gravité des manquements concernés et de leur répétition (mentionnés aux points 4 à 7 de la décision précitée de l’Arcom). Le Conseil d’Etat a en revanche décidé de réformer le montant de la sanction de 80 000 euros infligée à la société C8 (pour les faits mentionnés aux points 11 à 13 de la décision précitée de l’Arcom) en le ramenant à 60 000 euros, en raison d’une erreur d’appréciation relative à des faits concernant le port, par un invité, d’un sweat-shirt arborant le logo d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que ces faits n’étaient pas constitutifs de publicité clandestine, dès lors que le logo avait « ». Télécharger le document