ARCOM, modification technique en DAB+ | Arcom
ARCOM 14 février 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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  • Accepté
    Conformité aux exigences réglementaires

    L'Arcom a jugé que la demande de modification respectait les conditions prévues par la réglementation applicable et ne compromettait pas l'équilibre du service public.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 14 févr. 2024
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