ARCOM
17 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 janv. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission , diffusée le 10 septembre 2023 sur Canal+, au cours de laquelle une consultante portait une chemise d’une marque dont le logo était identifiable. L’Autorité a rappelé à l’éditeur du service le nécessaire respect de la réglementation concernant l’interdiction de la publication clandestine issue des dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
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