ARCOM
6 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 6 mai 2025 |
|---|
Texte intégral
Par une décision du 6 mai 2025 (n° 476367), le Conseil d’Etat a décidé de ramener à 150 000 euros le montant de la sanction de 300 000 euros infligée par l’Arcom le 31 mai 2023 à la société C8 pour des manquements à l’obligation de respect des droits de la personne prévue à 2-3-4 de la convention du 29 mai 2019 concernant le service de télévision C8 et à l’obligation de maîtrise de l’antenne prévue à l’article 2-2-1 de cette convention, à la suite de propos tenus au cours de l’émission du 5 octobre 2022 par le présentateur de l’émission à l’encontre de la maire de Paris. Télécharger
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