ARCOM, appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort des CTA de Lyon et Nancy : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 24 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures appropriées pour la sélection des candidats, ce qui justifie la décision de sélection.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 24 janv. 2024
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