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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 2 mai 2024 |
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Texte intégral
Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 5 janvier 2024 à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (SESI) concernant le service de télévision dénommé CNews au sujet du respect des dispositions de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et des stipulations des articles 2-3-2 et 2-2-1 de la convention conclue le 27 novembre 2019, l’Arcom a décidé de prononcer à l’encontre de la société la sanction pécuniaire prévue au 1. de l’article 4-2-2 de la convention précitée, de fixer le montant de cette sanction à 50 000 euros en raison des manquements constatés lors de la diffusion de l’émission le 28 septembre 2023. Télécharger le document
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