ARCOM
27 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 juin 2024 |
|---|
Texte intégral
Réunie le 27 juin 2024, l’Arcom a décidé de mettre en demeure la société Europe 1 Télécompagnie, en ce qui concerne le service Europe 1, de se conformer, à l’avenir, aux dispositions du 4° du I.1. de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 en exposant avec un souci constant de mesure et d’honnêteté les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donnent lieu les élections. La présente décision sera notifiée à la société Europe 1 Télécompagnie et publiée au de la République française. . Télécharger le document
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