ARCOM, appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l'attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale : recevabilité des candidatures | Arcom

ARCOM 22 mai 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux critères d'éligibilité
L'Autorité a examiné les candidatures et a jugé qu'elles répondaient aux critères d'éligibilité, les déclarant ainsi recevables.

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Sur la décision

Référence :	ARCOM, 22 mai 2024
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Décision n° 2024 – 428 du 22 mai 2024 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition
NOR: RCAC24 1 3 8 2 1 S
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1%;
Vu la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition ;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 28 février 2024 visé ci-dessus.
Numéro de Personne morale candidate Nom du projet dossier 2024-152-001 JE SUIS B A T V 2024-152-002 Programmes Européens Francophones Audiovisuels HUMOUR TV Spéciaux 31 – PREFAS 31 2024-152-003 TFX TFX 2024-152-004 TELE MONTE CARLO TMC 2024-152-005 LA CHAÎNE INFO LCI 2024-152-006 Programmes Européens Francophones Audiovisuels Spéciaux 30 – PREFAS 30 La Chaîne Histoire (LCH) 2024-152-008 OUEST-FRANCE TV OF TV 2 0 2 4 – 1 5 2 – 0 1 0 BFM TV (actionnaire de contrôle: Altice France) B F M T V 2 0 2 4 – 1 5 2 – 0 1 1 BFM TV (actionnaire de contrôle : CMA CGM) B F M T V
NRJ 12 2024-152-012 NRJ 12
C8 2024-152-013 C8 2024-152-014 Société d’Édition de CANAL PLUS CANAL+ CINEMA(S) 2024-152-015 Société d’Édition de CANAL PLUS C A N A L + S P O R T 2024-152-016 Société d’Édition de CANAL PLUS C A N A L + 2024-152-017 Société d’exploitation d’un service d’information CNEWS
CSTAR 2024-152-018 CSTAR
PLANETE+ 2024-152-019 Canal+ Thématiques
GULLI 2024-152-020 JEUNESSE TV
RÉELSTV 2024-152-021 CMI FRANCE 2024-152-022 PARIS PREMIERE Paris Première 2024-152-023 EDI-TV W9 EXPRESS TV L’EXPRESS TV 2024-152-024
OMBRE PREMIERE OP TV 2024-152-025 2024-152-026 Société Coopérative d’Intérêt Collectif Le Média LE MEDIA TV 2024-152-027 Media Santé Info TV Mieux
-Art. 2. La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2024 и A Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Le président R.-O. MAISTRE