ARCOM, arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 17 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères d'attribution des autorisations

    La cour a estimé que les éditeurs remplissaient les conditions nécessaires pour la reconduction de leurs autorisations, permettant ainsi leur maintien pour une durée de cinq ans.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 sept. 2025
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