ARCOM, soirées de combats de MMA diffusées en mars et mai 2023 : intervention auprès de RMC Sport 2 | Arcom
ARCOM 18 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Non-respect de la recommandation concernant la signalétique jeunesse

    La cour a constaté que la chaîne n'a pas respecté les obligations de protection du jeune public, justifiant ainsi la demande de l'Arcom.

  • Accepté
    Diffusion de marques en dehors des écrans publicitaires

    La cour a jugé que la chaîne a enfreint la réglementation publicitaire, ce qui justifie la demande de l'Arcom.

  • Accepté
    Non-respect des dispositions relatives aux services SMS ou téléphoniques surtaxés

    La cour a constaté que la chaîne n'a pas respecté les dispositions réglementaires, justifiant ainsi la demande de l'Arcom.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 18 oct. 2023
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