ARCOM, tv8 Mont Blanc : modification du capital | Arcom
ARCOM 13 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986

    L'Arcom a jugé que la modification de capital ne compromet pas l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public, validant ainsi la demande.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 13 mars 2024
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
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