ARCOM
20 novembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 nov. 2024 |
|---|
Texte intégral
Dans le cadre de l’ appel aux candidatures du 20 décembre 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Brest, l’Arcom a adopté la décision autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à diffuser le service Tébéo. La durée de l’autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2024.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Région parisienne ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Région ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Sociétés
- Présentateur ·
- Réseau social ·
- Éditeur ·
- Artistes ·
- Élus ·
- Diffusion ·
- Échange ·
- Propos ·
- Service ·
- Déclaration
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Canal ·
- Site ·
- Communication ·
- Sociétés
- Education ·
- Éditeur ·
- Violence ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Question ·
- Service ·
- Obligation ·
- Appel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Personnalité politique ·
- Député ·
- Éditeur ·
- Critique ·
- Jurisprudence ·
- Retraite ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Fait ·
- Qualités
- Télévision ·
- Cadre ·
- Sociétés ·
- Appel
- Proche-orient ·
- Éditeur ·
- Territoire national ·
- Traitement ·
- Référence ·
- Service ·
- Cadre ·
- Fait ·
- Part ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Audiovisuel ·
- Conseil d'administration ·
- Personnalité ·
- Administration ·
- Qualités ·
- Conseil ·
- Application
- Abroger ·
- Médias ·
- Diffusion ·
- Assemblée générale ·
- Associations ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Canal ·
- Télévision ·
- Argent ·
- Information ·
- Service
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.