ARCOM
19 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 19 nov. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Association Master Médias, autorisée à exploiter le service de catégorie A dénommé Master dans la zone de Lézignan-Corbières (11), ayant fait part de sa décision, prise en assemblée générale, de cesser la diffusion des émissions en FM, l’Arcom a décidé d’abroger la décision d’autorisation du 29 mars 2023.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- Durée
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Communication audiovisuelle ·
- Canal ·
- Site ·
- Communication ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Education ·
- Éditeur ·
- Violence ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Question ·
- Service ·
- Obligation ·
- Appel
- Musique ·
- Incompatibilité ·
- Culture ·
- Diffusion ·
- International ·
- Site ·
- Changement ·
- Technique ·
- Modification
- Ukraine ·
- Eutelsat ·
- Communication audiovisuelle ·
- Guerre ·
- Télévision ·
- Armée ·
- Diffusion ·
- Russie ·
- Service ·
- Militaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Proche-orient ·
- Éditeur ·
- Territoire national ·
- Traitement ·
- Référence ·
- Service ·
- Cadre ·
- Fait ·
- Part ·
- Personnes
- Région parisienne ·
- Diffusion ·
- Norme ·
- Région ·
- Site ·
- Autorisation ·
- Sociétés
- Présentateur ·
- Réseau social ·
- Éditeur ·
- Artistes ·
- Élus ·
- Diffusion ·
- Échange ·
- Propos ·
- Service ·
- Déclaration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Canal ·
- Télévision ·
- Argent ·
- Information ·
- Service
- Personnalité politique ·
- Député ·
- Éditeur ·
- Critique ·
- Jurisprudence ·
- Retraite ·
- Contrôle ·
- Service ·
- Fait ·
- Qualités
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.