ARCOM
27 novembre 2024
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 27 nov. 2024 |
|---|
Texte intégral
Les qualifications d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film , réalisé par Jonathan Millet, conformément aux critères fixés par les articles 5 et 6 du décret du 17 janvier 1990 .
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Abroger ·
- Autorisation ·
- Développement ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Wallis-et-futuna ·
- Télévision ·
- Réservation ·
- Gouvernement ·
- Diffusion ·
- La réunion ·
- Bénéfice ·
- Saisie ·
- Service ·
- Sociétés
- Nouvelle-calédonie ·
- Canal ·
- Bande ·
- Diffusion ·
- Transfert ·
- Site ·
- Part ·
- Cadre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Éditeur ·
- Obligation légale ·
- Propos ·
- Manquement ·
- Obligation
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
- Film ·
- Critère ·
- Qualification ·
- Décret
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mayotte ·
- Audiovisuel ·
- Comités ·
- La réunion ·
- Durée
- Radio ·
- Europe ·
- Oxygène ·
- Associations ·
- Évasion ·
- Audiovisuel ·
- Entreprise ·
- Médias ·
- Comités ·
- Église
- Video ·
- Utilisation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Application
Sur les mêmes thèmes • 3
- Abroger ·
- Intermédiaire ·
- Exploitation ·
- Autorisation ·
- Service ·
- Part ·
- Fait
- Intention de vote ·
- Sondage d'opinion ·
- Élection présidentielle ·
- Communication audiovisuelle ·
- Compétence ·
- Candidat ·
- Prise en compte ·
- Intention ·
- Communication ·
- Commission
- Reportage ·
- Ukraine ·
- Information ·
- Guerre ·
- Cahier des charges ·
- Image ·
- Renouvellement ·
- Délibération ·
- Garde ·
- Traitement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.