ARCOM, emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 17 octobre 2023 : réponse aux plaignants | Arcom
ARCOM 4 janvier 2024

Arguments

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  • Accepté
    Liberté d'expression dans le cadre d'une polémique publique

    La cour a estimé que les déclarations ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence, et qu'elles étaient protégées par la liberté d'expression, notamment pour les personnalités politiques.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 4 janv. 2024
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