ARCOM, radio Fiesta : autorisation abrogée en DAB+ | Arcom
ARCOM 15 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Volonté de restitution de la ressource

    La cour a constaté que la demande de restitution était fondée sur la volonté explicite de l'association de ne plus utiliser la ressource, ce qui justifie l'abrogation de l'autorisation.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 15 oct. 2025
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