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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 17 juil. 2024 |
|---|
Texte intégral
L’Arcom a constaté que la chaîne M6 avait diffusé, samedi 6 juillet à 0h30 dans le cadre de l’émission , l’intervention en direct d’un joueur de football affichant l’expression d’un parti pris en défaveur d’une formation politique impliquée dans le scrutin en vue du second tour des élections législatives prévu le dimanche 7 juillet 2024. Elle a estimé que la diffusion de ces propos au cours de la période de réserve contrevenait aux dispositions de l’article L.49 du code électoral. Si elle a également constaté les propos litigieux ont été tenus après que le joueur avait été incité à s’exprimer sur la situation politique par une personne présente en plateau, il appartenait à l’éditeur du service de sensibiliser les intervenants sur le nécessaire respect du cadre juridique applicable. Dans ces conditions, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de veiller strictement au respect, lors de prochaines élections, des dispositions applicables la veille et le jour du scrutin.
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