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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 20 mars 2024 |
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Texte intégral
La société Pitchoun Médias ayant fait part de son souhait de restituer les ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées pour exploiter en DAB+ le service de catégorie D dénommé Radio Pitchoun respectivement dans les zones Toulon local ( décision d’autorisation du 5 février 2020), Avignon local ( décision d’autorisation du 5 février 2020), Orléans local ( décision d’autorisation du 9 décembre 2020), Pau local ( décision d’autorisation du 24 novembre 2021), Bayonne local ( décision d’autorisation du 24 novembre 2021) et Nancy local ( décision d’autorisation du 1er décembre 2021), l’Arcom a abrogé les décisions d’autorisation concernées. L’abrogation des autorisations afférentes ne porte atteinte ni aux droits des tiers, ni aux droits et principes au respect desquels l’Autorité doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.
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