ARCOM, appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 2) | Arcom
ARCOM 6 mars 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux critères de sélection

    La cour a constaté que les candidats respectaient les critères de sélection établis, justifiant ainsi l'octroi des autorisations.

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Sur la décision

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ARCOM, 6 mars 2024
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