ARCOM, appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l'Arcom Lille : les candidats sélectionnés | Arcom
ARCOM 17 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité à la procédure d'appel aux candidatures

    La cour a constaté que l'Autorité avait suivi les règles et procédures appropriées pour l'appel aux candidatures, ce qui a permis une sélection juste et conforme aux exigences légales.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 17 juil. 2024
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