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Sur la décision
| Référence : | ARCOM, 26 nov. 2025 |
|---|
Texte intégral
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ; Après en avoir délibéré, Décide : – La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 septembre 2025 visé ci-dessus. La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 novembre 2025. Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : Le président : M. AJDARI Télécharger
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