ARCOM, arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites | Arcom
ARCOM 12 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux procédures réglementaires

    La cour a estimé que la décision de reconduction des autorisations était justifiée par le respect des procédures et l'intérêt des éditeurs à poursuivre leurs activités.

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Sur la décision

Référence :
ARCOM, 12 déc. 2025
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